AVANTAGE
FISCAL : DES DONS SUR MESURE
 Suite aux modifications
apportées au budget fédéral en février 1997, les personnes faisant don de
valeurs mobilières peuvent maintenant bénéficier d'un allègement fiscal.
Les dons peuvent se faire de différentes façons. Consultez votre conseiller
financier qui vous aidera à choisir la méthode qui vous convient le mieux :
- Vous pouvez opter pour un
don pur et simple pour lequel vous recevrez un crédit d'impôt
- Vous pouvez constituer un
fonds en fiducie vous laissant une grande liberté de manoeuvre. Vous
en toucherez les intérêts maintenant, vous recevrez un crédit d'impôt
et vous en ferez bénéficier plus tard l'ICSI.
- Vous pouvez contracter une
assurance-vie et désigner l'ICSI comme bénéficiaire. Les paiements de
la prime sont déductibles du revenu imposable.
- L'ICSI peut être inclut
dans votre testament. La somme léguée sera admissible à un crédit
d'impôt dans votre dernière déclaration de revenus.
- Vous pouvez aussi discuter
avec votre conseiller financier d'autres possibilités comme la
constitution d'une rente aux fins de bienfaisance, d'un fonds de
dotation ou encore d'une fondation de bienfaisance privée.
EN QUOI CONSISTE UN FONDS EN FIDUCIE?
En principe, un fonds en fiducie est une somme
d'affectation spéciale, comme une rente, que vous déposez en fiducie pour
le reste de votre vie. Vous en touchez les intérêts, vous êtes admissible à
un crédit d'impôt et l'ICSI demeure bénéficiaire du capital déposé en
fiducie. Le montant du crédit d'impôt est déterminé par Revenu Canada selon
votre âge et le montant de votre contribution. Vous pouvez être admissible
à un crédit d'impôt pendant une période maximale de cinq ans.
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